Conditions Générales de Vente

L’Atelier Robinson

https://latelierrobinson.fr

Généralités :

L’Atelier Robinson représenté par Monsieur Julien Sergeant, fait partie de Perspectives.

Perspectives est une Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) dont l’objet principal est l’appui à la création et au développement d’activités par des entrepreneurs (en accord avec la définition des CAE de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 204). Elle permet aux porteurs de projet de tester et de développer des coopérations entrepreneuriales à travers un hébergement juridique, comptable et fiscal de leur activité avec un statut d’entrepreneur salarié.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SCOP-SARL Perspectives Sarl Scop à capital variable dont le siège social est situé au 230 B rue James Watt, 66100 Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro SIRET: 429.546.575.000.60

Ci-après dénommée « L’Atelier Robinson / Perspectives » et gérant le site L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « L’Atelier Robinson / Perspectives » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr de la SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives », dans la limite des stocks disponibles. La SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (essence de bois, produits de finition, dimensions, poids…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement en espèce : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que les moyens de livraison disponibles. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement en espèce ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter L’Atelier Robinson afin de prendre rendez-vous pour venir récupérer sa commande à l’Atelier Robinson et par la même effectuer le paiement en espèce. Les produits restent la propriété de la SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » tant que le paiement n’a pas été effectué. Sans réponse de l’acheteur, après 48h, les produits seront remis en vente.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que les moyens de livraison disponibles. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier Robinson, carrer de la torre, 66120 EGAT ; soit par email à l’adresse suivante : latelierrobinson@gmail.com, soit par téléphone au 07.67.29.87.20.

Article 5. Réserve de propriété

La SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

  • Pour la France métropolitaine, pour toute commande, expédition par La Poste avec n°suivi, tarif à partir de 1,20 € suivant le poids total de la commande.

  • Pour les habitants de Cerdagne / Capcir: retrait à L’Atelier Robinson ou livraison gratuite par nos soins à partir de 90 € d’achat TTC.

  • Pour les Pyrénées-Orientales: retrait à L’Atelier Robinson ou livraison gratuite par nos soins à partir de 290 € d’achat TTC.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour un retrait à l’atelier ou livraison effectuée par L’Atelier Robinson, l’acheteur devra prendre rendez-vous avec L’Atelier Robinson après avoir validé sa commande. Sans prise de contact par email ou téléphone sous 48h, les produits commandés seront remis en vente.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à latelierrobinson@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : L’Atelier Robinson, carrer de la torre, 66120 EGAT, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La SCOP-SARL « L’Atelier Robinson / Perspectives » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier Robinson, carrer de la torre, 66120 EGAT.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.

CGV actualisées le 05/12/2018