CGV

Conditions Générales de Vente

L’Atelier Robinson
https://latelierrobinson.fr

Généralités :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par M. Julien Sergeant, dont l’établissement est situé au 1 rue de l’Espérance, 66450 Pollestres, immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le régime de la micro-entreprise, SIRET: 502 239 452 00050 « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et ayant comme enseigne commerciale: L’Atelier Robinson.

Ci-après dénommé Monsieur Julien Sergeant et gérant l’établissement « L’Atelier Robinson« .

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Artisan M. Julien Sergeant et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr, et tout traitement de commande par email. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Artisan M. Julien Sergeant conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits présentés sur le site internet sont des créations originales réalisées par l’Artisan M. Julien Sergeant. Ils peuvent être reproduits sur demande ou inspirés. La travail artisanal est avant tout réalisé sur mesure et adapté à chaque demande. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

L’Artisan M. Julien Sergeant bénéficie de la franchise en base de TVA, qui le dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’il réalise « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix sont exprimés en Euros (€). L’Artisan M. Julien Sergeant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Demande de devis

Un devis peut-être demandé gratuitement via le formulaire: Votre demande de devis.

Un email sera retourné avec une proposition de tarif, délais et descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques (essence de bois, produits de finition, dimensions, poids…)

Pour valider le devis, un acompte de 40% minimum sera demandé à l’acheteur.
Le reste du montant étant à régler à réception de la commande, facture à l’appui.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Une fois le devis validé par l’acheteur, la commande est considérée comme acceptée.

– Paiement en espèce : Afin de régler l’acompte et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter L’Atelier Robinson afin de prendre rendez-vous.

– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système PAYPAL : L’acheteur peut régler en ligne sur l’interface sécurisée PAYPAL via ce lien unique: https://www.paypal.me/robinsonatelier
L’acheteur renseigne en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

– Paiement par virement bancaire : Le moyen de paiement privilégié des acheteurs.
Le RIB de L’Artisan M. Julien Sergeant est mentionné sur tous les devis et factures. Étant sous le régime micro-entrepreneur, le virement doit être libellé au nom propre de l’artisan: « JULIEN SERGEANT ».
Cela reste le moyen le plus sécurisé, rapide et pratique dans la gestion des commandes.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les produits restent la propriété de L’Artisan M. Julien Sergeant tant que le paiement n’a pas été effectué en totalité.

L’Artisan M. Julien Sergeant communiquera par courrier électronique le suivi de la commande.

Si l’acheteur souhaite contacter L’Artisan M. Julien Sergeant, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier Robinson, 1 rue de l’Espérance, 66450 Pollestres ; soit par email à l’adresse suivante : latelierrobinson@gmail.com, soit par téléphone au 07.67.29.87.20.

Article 6. Réserve de propriété

L’Artisan M. Julien Sergeant conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix net, en principal et frais de livraison.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

La livraison est avant tout effectuée par L’Artisan M. Julien Sergeant dans le secteur des Pyrénées-Orientales. Le tarif est variable suivant les kilomètres et manutention à effectuer.

Pour un retrait à l’atelier l’acheteur devra prendre rendez-vous avec L’Atelier Robinson.

Pour une livraison en France métropolitaine, le prix sera étudié auprès d’un transporteur.

Pour les livraisons effectuées par La Poste via COLISSIMO, l’Artisan M. Julien Sergeant fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par L’Artisan M. Julien Sergeant bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’Artisan M. Julien Sergeant qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à latelierrobinson@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : L’Atelier Robinson, 1 rue de l’Espérance, 66450 Pollestres , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

L’Artisan M. Julien Sergeant, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour une mauvaise utilisation du produit.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’Atelier Robinson – https://latelierrobinson.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Artisan M. Julien Sergeant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

L’Artisan M. Julien Sergeant s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier Robinson, 1 rue de l’Espérance, 66450 Pollestres.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.

CGV actualisées le 13/11/2021